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• Ayant rejoint un salon de discussion leChatCitoyen.com par le biais du site leChatCitoyen.com ou
• Ayant rejoint un salon de discussion leChatCitoyen.com par le biais d'un site tiers ou
• Tout site web ayant donné l'accès à un salon de discussion leChatCitoyen.com ou diffusant les discussions en cours dans un salon de discussion.

Le salon de discussion désigne l'espace d'échange, de dialogue entre les utilisateurs.

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L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur. A ce titre, ce dernier s'engage à notamment respecter les règles suivantes:

• Les propos tenu ne doivent pas contrevenir aux lois, règlementations, chartes d'usages ou déontologiques, nationales et internationales en vigueur. Tout propos visant notamment à la provocation aux crimes et délits, à l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à la négation des crimes contre l'humanité est strictement interdit;
• Les salons de discussion ne doivent pas servir à diffuser des estimations de résultat de vote avant la clôture de tous les bureaux de vote sur le territoire. Aucun sondage ne doit être diffusé hors de la campagne officielle. Aucun résultat ne doit être diffusé avant 20h, heure française, les jours d'élection.
• Tout propos à caractère violent ou pornographique est strictement interdit même si celui-ci s'adresse à des majeurs;
• L'utilisateur, par son comportement et par les informations qu'il diffuse, s'oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par :
• La diffusion de contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété et l'utilisateur est l'unique responsable de sa diffusion.
• Les propos pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public;

Les données qui permettent la création d'un lien hypertexte vers des sites ou des pages de tiers d'enfreindre une disposition ci-dessus ou plus généralement une disposition légale sont interdites;

L'utilisateur s'engage à ne pas faire de publicité sous quelque forme que ce soit.

Tous propos qui enfreindrait au moins l'un des points ci-dessus peut nous être signalé par mail abusprocess-one.netm et nous nous réservons le droit de bloquer par tout moyen l'accès de l'utilisateur fautif.

Il est rappelé qu'en vertu de la législation en vigueur, LeChatCitoyen.com n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises par les utilisateurs, cependant LeChatCitoyen.com peut être amené à transmettre à l'utilisateur toute notification ou plainte lui parvenant concernant ses agissements dans le cadre de l'utilisation de nos services, et à communiquer les informations nominatives concernant l'utilisateur sur réquisition des autorités judiciaires. Pour cette raison, les adresses IP, les pseudonymes et les discussions sur les salons de discussion sont archivés. Aucune archive publique n'est cependant publiée, hormis un historique bref permettant d'obtenir le contexte courant de la conversation.